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Le tribunal correctionnel de Paris se penche, à partir de ce jeudi, sur plusieurs transferts de joueurs de Ligue 1. Un avocat et trois agents FFF sont poursuivis : le premier pour exercice illégal de ...

Dans les semaines à venir, Shabana Mahmood, ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, devrait dévoiler une réforme de ...

Le mouvement actuel de réforme de la justice civile française consacre l’essor de la conciliation et des modes amiables de règlement des différends, désormais inscrits au cœur du Code de procédure civ ...

À l’instar des 163 barreaux de province, l’Ordre des avocats de Pau tire la sonnette d’alarme sur un projet de décret qui ...

Un décret visant à désengorger les cours d’appel après un jugement civil fait l’objet d’un rejet unanime. Les avocats ...

Combien coûte un divorce ? Les futurs ex-époux doivent prévoir le coût des honoraires de l’avocat. Mais aussi anticiper les frais engendrés par la procédure et l’intervention du notaire. Quels sont le ...

Les cinq bâtonniers du ressort de la Cour d’appel de Chambéry, comme la plupart de leurs homologues de France, ont eu raison ...

Scopri la recente approvazione della riforma della giustizia che introduce la separazione delle carriere, con le reazioni dei politici e i prossimi passi.

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, vient d’annoncer un projet de décret visant à désengorger les cours d’appel, notamment en augmentant le taux d’appel, ou en interdisant l’appel contre les ...

Le Comité des Transports et du Tourisme du Parlement européen s'est prononcé pour le maintien des conditions actuelles d'indemnisation. Cette décision doit servir de cadre aux parlementaires européens ...