A partir du 1er septembre 2026 (ou 2027 selon la taille de l’entreprise), les factures domestiques françaises (B2B entre opérateurs français) devront être des factures électroniques et à l’horizon 203 ...

Le tribunal correctionnel de Paris se penche, à partir de ce jeudi, sur plusieurs transferts de joueurs de Ligue 1. Un avocat et trois agents FFF sont poursuivis : le premier pour exercice illégal de ...

The Lansford Civil Service Commission will be asking borough council to update the ordinance regarding police testing standards. The fledgling commission met Monday morning to discuss the testing ...

Dans les semaines à venir, Shabana Mahmood, ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, devrait dévoiler une réforme de ...

Le mouvement actuel de réforme de la justice civile française consacre l’essor de la conciliation et des modes amiables de règlement des différends, désormais inscrits au cœur du Code de procédure civ ...

À l’instar des 163 barreaux de province, l’Ordre des avocats de Pau tire la sonnette d’alarme sur un projet de décret qui ...

Un décret visant à désengorger les cours d’appel après un jugement civil fait l’objet d’un rejet unanime. Les avocats ...

Les cinq bâtonniers du ressort de la Cour d’appel de Chambéry, comme la plupart de leurs homologues de France, ont eu raison ...

Scopri la recente approvazione della riforma della giustizia che introduce la separazione delle carriere, con le reazioni dei politici e i prossimi passi.

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, vient d’annoncer un projet de décret visant à désengorger les cours d’appel, notamment en augmentant le taux d’appel, ou en interdisant l’appel contre les ...

Il n’y aura, a priori, pas de loi spécifique pour suspendre la réforme des retraites, conformément à l’engagement pris par Sébastien Lecornu pour éviter la censure des socialistes. À plusieurs ...

Le premier ministre, Sébastien Lecornu, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 14 octobre 2025. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Il a employé le mot que le Parti socialiste (PS) voulait entendre. Dans sa ...