Les communes de l’île multiplient les obstacles plus ou moins fantaisistes visant à empêcher les parents de nationalité ...

Une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque mineur placé à disposer d’un avocat a été adoptée à l’unanimité ...

Pionnière dans sa volonté d'interdire les réseaux sociaux aux enfants, la France a pris un peu de retard en raison des réticences européennes mais est sur le point d'aboutir avec un projet de loi débu ...

Anticiper sa succession permet d’éviter bien des surprises à ses héritiers. Entre hiérarchie des ayants droit, fiscalité ...

Un parent empêchant son ancien partenaire de voir leur enfant commun doit être sanctionné. Le Conseil des Etats a accepté ...

Une récente décision du tribunal administratif de Strasbourg enjoint une nouvelle fois le préfet du Haut-Rhin d’assurer le ...

La suppression des droits de succession à l'ordre du jour en France. Voici comment cela affecterait votre héritage et vos ...

Le Conseil des Etats a approuvé une motion visant à sanctionner pénalement l'entrave au droit de visite d'un parent. Cette ...

L’année dernière déjà, c’était une piste de luge qui remplaçait la traditionnelle patinoire. Cette année, il faudra un peu ...

Jouer est un droit essentiel. Grâce à la technologie, les enfants extraordinaires peuvent accéder au jeu, développer leur ...

La question des droits des mineurs monte dans le débat public, et arrive cette semaine au palais Bourbon via deux ...

Pour avoir violenté sa compagne devant leurs enfants et l’avoir menacée de mort, ainsi que sa belle-mère, un homme a été ...