Les cinq bâtonniers du ressort de la Cour d’appel de Chambéry, comme la plupart de leurs homologues de France, ont eu raison ...

Un décret visant à désengorger les cours d’appel après un jugement civil fait l’objet d’un rejet unanime. Les avocats ...

À l’instar des 163 barreaux de province, l’Ordre des avocats de Pau tire la sonnette d’alarme sur un projet de décret qui ...

La Chancellerie poursuit sa démarche de simplification et de clarification de la procédure civile avec la publication du décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025, surnommé « Magicobus II ».

Un atelier organisé ce lundi 10 novembre 2025 par le ministère des Affaires étrangères de l’Intégration africaine et des... - ...

TRIBUNE. Les médiateurs Elsa Costa et Ludovic Pessot se réjouissent, dans une tribune au « Monde », qu’un récent décret ait ...

Le mouvement actuel de réforme de la justice civile française consacre l’essor de la conciliation et des modes amiables de règlement des différends, désormais inscrits au cœur du Code de procédure civ ...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 12 novembre, le porte-parole du gouvernement a réagi aux appels à la libératio... - ...

Déjà sanctionné à Londres pour un défaut de paiement lui valant 657 millions de dollars au profit d’Afreximbank, le pays fait ...

Scopri la recente approvazione della riforma della giustizia che introduce la separazione delle carriere, con le reazioni dei politici e i prossimi passi.

En Tunisie, plus de la moitié de l'économie évolue dans des secteurs fermés ou fortement régulés, selon une étude de ...

Dans les semaines à venir, Shabana Mahmood, ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, devrait dévoiler une réforme de ...