Sud Ouest

« C’est une atteinte grave à la défense des droits du public » : les avocats alertent sur la réforme de la procédure civile en appel

Un décret visant à désengorger les cours d’appel après un jugement civil fait l’objet d’un rejet unanime. Les avocats ...
Village de la Justice

[Étude] Déconcentration de l’office du juge : contractualisation de l’amiable, passage du service public de la justice à celle négociée.

Le mouvement actuel de réforme de la justice civile française consacre l’essor de la conciliation et des modes amiables de règlement des différends, désormais inscrits au cœur du Code de procédure civ ...
IFEX

RSF demande une réforme du code de procédure civile

(RSF/IFEX) – RSF a demandé au ministre espagnol de la Justice, José Maria Michavila, de réformer de manière urgente le code de procédure civile, comme il s’y est engagé devant le Congrès des députés ...

« C’est le contentieux de Monsieur et Madame tout le monde qui est touché » : les avocats palois vent debout contre un projet de réforme de l’appel civil

À l’instar des 163 barreaux de province, l’Ordre des avocats de Pau tire la sonnette d’alarme sur un projet de décret qui ...
Reuters

L'UE ouvre une procédure contre la Pologne pour sa réforme judiciaire

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a ouvert mercredi une nouvelle procédure contre la Pologne qu'elle accuse de vouloir museler les juges. L'exécutif européen donne deux mois au ...