On dit alors que la situation est une situation de proportionnalité et le tableau obtenu à partir de ces valeurs est un tableau de proportionnalité. Si ce n’est pas le cas, la situation ne sera pas ...

La révision récente de la directive Solvabilité 2 consacre, au niveau européen, une approche plus structurée de la proportionnalité : relèvement de certains seuils d'exclusion du régime, création d'un ...

On dit que deux mesures sont proportionnelles quand on peut passer de l'une à l'autre en multipliant par une constante appelée coefficient de proportionnalité. Exemple: Si, dans un magasin, le prix ...

Le principe de proportionnalité, principe bien établi de droit communautaire, est au coeur de l'actualité juridique. Le projet de Constitution européenne le réaffirme, la Cour de justice continue à le ...

Dans deux arrêts inédits du 11 mai 2022 (n°21-82.280 et n°21-82.281) rendus dans la même affaire, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle et étend l’exception posée au principe de ...

Par un arrêt en date du 27 juin 2018 [1], la chambre criminelle de la Cour de cassation affine sa jurisprudence relative à la saisie pénale dans un sens favorable à la personne dont le bien immobilier ...

Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité telle qu'appliquées par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines ...

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice des compétences de l’Union européenne (UE). Le principe de subsidiarité définit les conditions dans lesquelles l’Union dispose ...

On dit que deux mesures sont proportionnelles quand on peut passer de l'une à l'autre en multipliant ou en divisant par une même constante non nulle. Dans le cas où l'on multiplie, cette constante est ...