La Cour des comptes suggère de veiller au «déploiement des référents déontologues» et «des dispositifs d’alerte interne obligatoires» dans le secteur public, où les instruments de prévention et de dét ...

Le groupe public France Télévisions est dans « une situation financière critique qui impose sans délai des réformes structurelles jusqu’ici ajournées », avertit la Cour des comptes dans un rapport ...

(Paris, le 12 mai 2023) – Deux arrêts rendus le 12 mai 2023 par la Cour de cassation en France, relatifs à des affaires de crimes graves commis en Syrie, ont reconnu la capacité de la France à ...

La Cour des comptes, mise en cause par le député UDR Charles Alloncle au sujet de son récent rapport sur France Télévisions, ...

Malgré une dette publique "excessive", l'action en faveur de la transition écologique reste "vitale" et "urgente" pour combler les "retards préoccupants" et les résultats "insuffisants" de la France, ...

La France doit agir urgemment face à l'accélération du réchauffement climatique, alerte mardi la Cour des comptes dans un rapport, pointant des efforts qui "ne sont désormais plus suffisants pour ...

(Paris) – La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a confirmé le 28 juillet 2021 deux condamnations, prononcées par des juridictions de degré inférieur, visant Teodorin Nguema Obiang ...

Trop de villes en France ! Au 1er janvier 2022, la France totalisait précisément 34 955 communes. Un nombre jugé bien trop important par la Cour des comptes. Dans son traditionnel rapport annuel, axé ...

Cible des médias Bolloré et du Rassemblement national (RN), France Télévisions fait face à un nouveau front : la Cour des comptes a jugé, mardi 23 septembre, le groupe public « dos au mur », en raison ...