Composé de professionnels du transport routier de marchandises et de juristes spécialisés et présidé par un membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), ...

Composé de professionnels du transport routier de marchandises et de juristes spécialisés, et présidé par un membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), ...

Les organisations professionnelles soussignées ont entrepris, dans un esprit d’équilibre des relations contractuelles, d’élaborer un contrat-type de sous-traitance dédié à la maison individuelle. Leur ...

Annonçant, début février, espérer de premières signatures « avant mi-mars », Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes publics, avait mis un coup d’accélérateur sur le ...

Un décret et un arrêté publiés ce week-end au Journal officiel détaillent les éléments à faire figurer dans le contrat-type que devront désormais établir les bailleurs, conformément aux dispositions ...

L'idée initiale du contrat-type était de créer un cadre juridique. Un écrit qui définit les obligations de chaque partie qui sont le club et le joueur. En invitant les équipes à télécharger le ...

Exit les frais cachés ou interdits et les envolées de prix imprévues. Avec le nouveau contrat-type pour le permis de conduire présenté ce mercredi 19 février par Bruno Le Maire, le gouvernement veut ...

Le code de déontologie médicale prévoit que toute association entre médecins doit faire l'objet d'un contrat écrit, préalablement communiqué au conseil départemental de l'ordre : celui-ci est chargé ...

Depuis le 17 juillet 2023, l'organisme coordonnateur de la reprise des déchets du bâtiment, l'Oca Bâtiment (1), met à la disposition des collectivités, pour leurs déchèteries, le contrat-type unique ...