Nicole Rigoulot est responsable de l’équipe des avocats d’enfants à l’ordre des avocats de Besançon. Elle-même avocate, elle réagit à la proposition de loi votée à l’unanimité jeudi 11 décembre par ...

La mesure portée par les socialistes, votée ce jeudi 11 décembre, souhaite rendre obligatoire la présence d’un avocat pour chaque enfant, quel que soit son âge ou son degré de discernement. Près de ...

Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications et à l'unanimité, la proposition de loi en première lecture. Les étapes précédentes La proposition de loi avait été déposée le ...

«Un fil rouge» pour les enfants placés: une proposition de loi socialiste examinée jeudi à l’Assemblée nationale veut garantir la présence d’un avocat auprès de chaque enfant en assistance éducative, ...

Une proposition de loi socialiste visant à garantir l'accès à un avocat aux quelque 380.000 enfants et jeunes placés dans les foyers et les familles d'accueil ou encore suivis dans leur famille par ...

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre à l’unanimité une proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant sous mesure d’assistance éducative, c’est-à-dire placé en famille ...

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, date qui marque l’anniversaire de l’adoption de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant par l’ONU, ...

Le Tribunal pour Enfants de Conakry est le parent pauvre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. La juridiction, actuellement logée à la Cour d’appel de Conakry, dans les locaux du ...

Le juge en charge du dossier Jackson a déclaré qu'il souhaite la nomination d'un avocat qui représentera les intérets des trois enfants du chanteur. En effet, il a estimé que les décisions de ...

Hier, M e Arnaud Godreuil a fait appel de l'ordonnance du juge des enfants de Compiègne, devant la cour d'appel d'Amiens, au nom de sa cliente, une petite fille de 10 ans et demi . L'aînée des deux ...

Déplacement du Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti au centre pénitentiaire du sud-francilien à Réau, France, le 16 février 2021 ...

Un fil rouge pour les enfants placés. Une proposition de loi socialiste examinée jeudi 11 décembre à l’Assemblée nationale veut garantir la présence d’un avocat auprès de chaque enfant en assistance ...